Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement est inspiré par les travaux de la Fondation Abbé Pierre.

Il tend à instaurer une contribution de solidarité urbaine – une sorte de « taxe Tobin de l’immobilier » –, qui consiste à taxer plus fortement les transactions de biens immobiliers dont les prix se situent 25 % au-dessus des prix moyens observés dans l’agglomération.

Cette disposition, dans un but d’intérêt général, tend à corriger les effets ségrégatifs des marchés immobiliers en faisant participer à l’effort public de mixité sociale les propriétaires qui vendent leurs biens à un prix très élevé dans les quartiers les plus chers ou à y limiter la spéculation immobilière.

Cette contribution est prélevée dès lors que la valeur de la transaction effectuée est supérieure de 25 % au prix moyen. Elle est fixée à 10 % de la différence entre le montant de la transaction effectuée et le prix de référence. Son produit servira à financer la production de logements abordables dans les quartiers où ils manquent, faute pour le marché immobilier de s’être équilibré lui-même.

La Fondation Abbé Pierre insiste, au travers de cet amendement, sur le danger de la spéculation immobilière actuelle qui éloigne les catégories modestes et moyennes de tout accès au logement, dans un grand nombre de nos quartiers.