Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

En fonction du vote, nous en changerons le nom.

Monsieur Savoldelli, je vais toutefois vous décevoir : je vois une faiblesse dans votre proposition. C’est la question de l’agglomération où est – ou serait – observé le prix moyen, sur la base duquel serait ensuite déterminée cette contribution. Ce n’est pas précisé. Il sera donc difficile de rendre le dispositif opérant.

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