Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je soutiens l’amendement n° I-1151 rectifié pour plusieurs raisons.

Monsieur le ministre, soyez conscient d’un point : la partie du marché dont il s’agit est extrêmement restreinte, en raison du critère minimum de 10 000 euros par mètre carré. Mes chers collègues, j’imagine que nombre de vos départements, c’est inabordable pour nos concitoyens.

Or, justement, une récente étude, et d’ailleurs toute une série de reportages – peut-être les avez-vous regardés à la télévision – ont montré un phénomène massif d’achats immobiliers par des étrangers à Paris et dans quelques villes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La majorité de ces achats concerne des logements extrêmement chers, c’est-à-dire ceux dont le prix du mètre carré s’élève à plus de 10 000 euros. Dans un esprit de compromis, vous pouvez relever ce minimum à 12 000 euros ou 15 000 euros, monsieur le ministre…

Quand il y a un tel niveau d’écart des prix, il est légitime que ces personnes contribuent, et cette mesure ne va pas, à mon avis, contrarier leur volonté d’acheter – regardez la liste des acquéreurs !

La part du marché concernée est trop restreinte pour qu’il y ait un effet prix – c’est une véritablement une niche !

Pendant ce temps-là, nous avons toujours besoin d’argent pour le logement – je ne répéterai pas l’argumentaire de mes collègues.

Sur la question de l’agglomération, je comprends votre argument. Nous pouvons considérer qu’il s’agit historiquement de « l’agglomération Insee », ou, dans le cadre d’une commune comme Paris, de la ville ou de l’agglomération parisienne. Au cours de la navette, il serait tout à fait possible de négocier sur la précision du montant du prix moyen dans l’agglomération.

Monsieur le ministre, adopter cet amendement serait un signe politique. Je ne suis pas toujours d’accord avec M. Macron, mais il y a un point où c’est le cas :…