Intervention de Bruno Belin

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

Nous retrouvons un sujet dont nous avons déjà discuté : les tensions sur le logement en résidence principale dans les zones tendues, notamment les zones touristiques.

L’amendement qui vous est présenté, dont Cyril Pellevat est le premier signataire, vise à ouvrir le bénéfice de l’abattement non plus aux seuls membres de la famille proche utilisant l’immeuble comme résidence principale à la date du décès, mais aussi à tout légataire s’engageant à faire de l’immeuble sa résidence principale pendant une durée minimale de dix ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion