Intervention de Gabriel Attal

Effectivement, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) a été abaissé progressivement pour atteindre 25 % en 2022, ce qui représente une diminution significative et générale de la pression fiscale sur les entreprises, et nous considérons que les mesures de ce type sont économiquement plus vertueuses que des fiscalités sectorielles.

J’ajoute, comme l’a dit M. le rapporteur général, que les organismes de logement social bénéficient déjà d’une exonération d’IS. Les organismes de logement intermédiaire bénéficient, depuis la loi de finances pour 2022, d’une créance d’impôt sur les sociétés d’un montant égal à celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Par conséquent, je sollicite le retrait de ces amendements.