Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement vise à créer une nouvelle recette – c’est un mot que l’on a envie d’entendre… – orientée vers le budget de l’Agence nationale de l’habitat et ainsi participer à l’effort national de rénovation thermique des bâtiments.

Dans une tribune publiée le 11 novembre dernier, des associations – Greenpeace, la Fondation Abbé Pierre ou encore Emmaüs France – ont souligné que, alors que, en 2017, le gouvernement de l’époque s’était engagé à rénover toutes les passoires thermiques en dix ans, il en restait près de 5, 2 millions en 2022 et que, pour venir à bout de ces logements énergivores et indignes, nous devrions atteindre le chiffre de 700 000 rénovations globales par an.

Or, tout le monde le voit, le compte n’y est pas. D’ailleurs, le compte n’y est nulle part, monsieur le ministre, dans la tenue de vos engagements.

Il nous faut donc absolument changer d’échelle et, pour ce faire, nos agences doivent pouvoir abonder les moyens de ce changement de dimension. Comme le dirait le Président de la République, que je cite avec joie, « il n’y a pas d’argent magique ! » Nous nous efforçons donc de vous en trouver, monsieur le ministre.

Nous adoptons, pour cela, une démarche que nous voulons la plus juste possible, via la répartition de l’effort entre tous ceux qui peuvent contribuer.

Aussi, cet amendement vise à proposer un tarif peu élevé, dont sont exonérés les locaux relevant, selon nous, de l’intérêt général, tels que les établissements publics d’enseignement ou les locaux destinés à une utilisation à caractère éducatif, sanitaire, social ou culturel.

L’Observatoire national de la rénovation énergétique évalue à seulement 5 % du parc les logements classés A ou B, quand ils sont plus de trois fois plus nombreux à être classés F et G.

Il nous faut des recettes, mes chers collègues, et il faut évidemment choisir.