La commission est défavorable à l’amendement n° I-805 rectifié.
Elle est favorable à l’amendement n° I-1630 rectifié ter, bien qu’il tende à la création d’une taxe, d’abord parce qu’il convient de se conformer à la loi LOM que nous avons votée. Je ne peux cependant m’empêcher de vous engager à en faire la meilleure utilisation possible, monsieur Raynal !
Cependant, je veux exprimer un petit regret – je le fais sous forme de clin d’œil aux maires de Meurthe-et-Moselle qui sont présents dans les tribunes. Quand la Lorraine a été desservie par le TGV Est, c’était la première fois que les collectivités locales participaient pour avoir le TGV ! Si elles ne l’avaient pas fait, nous en serions toujours aujourd’hui aux TER, voire aux anciens trains Corail… Il a fallu faire par soi-même, tout seul. Aujourd’hui, la participation de l’État est insuffisante. Si nous avions une société de projets, nous nous porterions peut-être encore mieux.
Je souhaite vraiment que la meilleure utilisation de ces fonds soit opérée par ces trois dispositifs