Intervention de Philippe Tabarot

Le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur est sans nul doute le plus grand chantier ferroviaire de la région depuis cent cinquante ans.

Plusieurs objectifs sont visés : la désaturation des nœuds ferroviaires à la fois marseillais, toulonnais et niçois ; la mise en place de gares multimodales ; la mise en œuvre de services ferroviaires cadencés.

Après des concertations riches et constructives en 2019, 2020 et 2021, l’enquête d’utilité publique s’est déroulée sur les phases 1 et 2 du projet. Ce dernier a été déclaré d’utilité publique en octobre 2022. Une étape décisive pour l’avancée et la concrétisation du projet vient donc d’être franchie.

Le gouvernement Castex a donné son feu vert à la société de financement LNPCA et a adopté, le 20 avril dernier, le projet ratifiant les ordonnances qui crée cet établissement public local destiné au financement des trois projets évoqués par M. Raynal.

Tous les partenaires appellent désormais de leurs vœux le démarrage opérationnel du projet dès 2023. Pour cela, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les trois métropoles concernées, les trois départements et toutes les agglomérations, ont acté unanimement, dans le comité de pilotage, la mise en œuvre du panier de ressources dédiées qu’a évoqué M. Raynal, à savoir, pour l’amendement n° I-1629 rectifié octies, une taxe additionnelle à la taxe de séjour et, pour l’amendement n° I-1630 rectifié ter, une taxe sur les locaux à usage de bureaux, commerciaux et de stockage.

Cette société sera ainsi opérationnelle dès lors que les ressources fiscales dédiées seront votées et perçues, pour améliorer la régularité, la fréquence et les temps de parcours des trains de cette région, dévorée par le trafic automobile.

Pour conclure, ce projet d’envergure a été soutenu par l’immense majorité des parlementaires, notamment des sénateurs des trois départements concernés. Nous montrons ainsi qu’il peut y avoir des projets consensuels en Provence-Alpes-Côte d’Azur !