Intervention de Bernard Fialaire

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Mon amendement est identique à celui qui vient d’être présenté, mais je le défendrai au moyen d’un argument différent.

Son objet est de supprimer la taxe spéciale d’équipement introduite l’an dernier dans la loi de finances pour 2022 et destinée à financer l’aménagement des lignes à grande vitesse du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest.

En effet, il s’agit d’un prélèvement supplémentaire qui pèse injustement sur les propriétaires, alors que le coût de la vie, comme nous le constatons tous, ne cesse d’augmenter et que l’inflation et les taxes foncières sont aussi orientées à la hausse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion