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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter, amendement 1628
Gabriel Attal :
Le Gouvernement émet lui aussi un avis favorable sur l’amendement n° I-1628 rectifié septies et défavorable sur les amendements identiques n° I-1460 rectifié et I-1627 rectifié ter.
