Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fortassin
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7
François Fortassin :Nous sommes favorables à la contractualisation, à condition toutefois que la représentativité des parties prenantes soit renforcée.
