Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cet amendement vise à mettre en place une taxe sur les places de parking des hypermarchés et à orienter ses ressources vers les mobilités.

En effet, les hypermarchés détiennent en France une part de marché unique en Europe – on peut s’interroger sur ce modèle. Avec 1, 6 million de places de parking, ils génèrent des déplacements importants.

En 2015 a été créée, dans la seule région Île-de-France, une taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux et aux locaux de stockage, en vue de financer les dépenses d’investissement de la région Île-de-France en faveur des transports en commun. Cette taxe, vertueuse du point de vue écologique, concerne les surfaces de stationnement des hypermarchés et centres commerciaux offrant plus de 2 500 mètres carrés de surface de vente.

Nous proposons de l’étendre à l’ensemble du territoire, ce qui participerait à la lutte contre l’artificialisation des terres et au financement des mobilités.

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