Intervention de Jean-François Husson

Je demande le retrait de cet amendement.

Pour autant, je souhaite interroger M. le ministre. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires intitulé La fiscalité locale dans la perspective du ZAN, qui a été remis à la fin du mois d’octobre à notre commission des finances, recommande d’augmenter le taux de la taxe communale sur les plus-values de cessions de terrains nus rendus constructibles, de la fusionner avec la taxe nationale qui a le même objet et de supprimer la clause qui en exonère les terrains rendus constructibles depuis plus de dix-huit ans.

Monsieur le ministre, de quelle manière le Gouvernement envisage-t-il de prendre en compte dans les ressources, notamment dans la fiscalité locale, l’objectif de zéro artificialisation nette ?

Nous n’avons actuellement aucune visibilité sur la dimension financière de cet objectif. Or celui-ci suscite une grande inquiétude dans les collectivités, en raison tant des restrictions qu’il impose que de l’absence de financement correspondant à son coût.

Ajouter aux tensions déjà présentes un dispositif non financé ne nous semblant pas opportun, j’imagine que vous allez nous apporter des éléments de réponse.