Intervention de Gabriel Attal

Il s’agit, dans cet amendement, de la taxe sur les plus-values de cession de terrains nus rendus constructibles, dont le produit est donc affecté aux communes. Celle-ci constitue évidemment une forme d’incitation défavorable allant dans le sens de la lutte contre l’artificialisation des sols.

Monsieur le rapporteur général, vous me demandez dans quelle mesure nous pourrions la fusionner avec d’autres taxes comparables. Cette perspective est intéressante et nous souhaitons y travailler. Il convient toutefois de le faire avec méthode, en faisant un véritable travail de dentelle, en y consacrant un peu de temps, afin d’éviter que cette évolution ne conduise à des pertes de recettes pour les collectivités locales. Nous comptons avancer en ce sens dans les prochains mois.

L’avis est défavorable sur cet amendement.