Intervention de Franck Montaugé

Nous avons adopté des amendements du même ordre la nuit dernière, visant à utiliser les taux d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour ce qui concerne les communes, et les droits de mutation, s’agissant des départements, pour favoriser des reconstructions dans des zones soumises au ZAN, comme elles le seront toutes.

Le Gouvernement envisage-t-il de créer un fonds spécifique pour accompagner les communes de France dans la mise en application du ZAN sans entraver leur développement ? Il s’agit de permettre l’accueil de populations, de faciliter des reconstructions, quand celles-ci sont possibles, sans empiéter sur les zones naturelles, forestières ou agricoles. Quel est le projet du Gouvernement en la matière ?

Tout reste à faire s’agissant du ZAN, qui inquiète la plupart des élus de France, et votre réponse est attendue, monsieur le ministre.