Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter, amendements 1033 1134

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Les amendements n° I-1033 rectifié et I-1134 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° I-1183 rectifié ter.

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