Intervention de Gabriel Attal

Nous ne souhaitons pas modifier les paramètres du dispositif de prêt à taux zéro en faveur des primo-accédants avant que les évolutions à lui apporter pour améliorer son efficacité ne soient examinées.

Cette réflexion devra s’inscrire dans un chantier ambitieux et concerté sur le logement ; nous ne souhaitons donc pas ouvrir les débats sur le PTZ dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2023.

Par ailleurs, le plafond dans la limite duquel est retenu le coût total de l’opération dans le calcul du PTZ, fixé par décret, est actuellement inférieur au montant maximal dudit prêt, encadré par la loi. Il conviendra donc, avant toute éventuelle modification législative, d’entamer une réflexion sur une évolution de ce plafond réglementaire.

La mesure proposée, corrélée à une hausse conjoncturelle des taux de prêt immobilier pourrait conduire à une augmentation substantielle du coût de la dépense fiscale.

Je suis donc prêt à examiner avec vous l’opportunité d’un relèvement du plafond réglementaire, mais il ne me semble pas utile de modifier le plafond légal, qui lui est encore supérieur.