Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Pourquoi est-il important de décider maintenant de la prolongation du PTZ ?

Si une opération d’accession sociale ou d’accès à la propriété est montée au début de 2023, voire à la fin de 2022, les accédants vont travailler à leur plan de financement avec l’organisme promoteur ou le bailleur social, sur la base d’une réalisation qui prendra place, en général, au moins dix-huit mois plus tard. Or, faute de garantie de sa prolongation, les banques vont considérer que le PTZ aura disparu après 2023. L’opération risquera donc de ne pas pouvoir être montée, par défaut d’équilibre.

Vous allez créer un choc de pause des opérations d’accession sociale, un stop and go classique. Au vu des résultats de la construction en France, un tel coup de froid ne me semble pas bienvenu. Il est donc fondamental de prolonger le dispositif au-delà de 2023. La meilleure solution serait évidemment 2026, mais il faut le faire de toute façon.

Sans le PTZ, certaines familles, notamment des jeunes, n’auront même plus droit à des prêts, à défaut d’un apport personnel suffisant, dont le PTZ est un équivalent.

De mon point de vue, il faut envoyer un signal politique fort pour obtenir la prolongation du dispositif au-delà de 2023. Cet amendement doit servir à cela.