L’avis est défavorable ; nous aurons un beau débat lors de l’examen du PLF pour 2024 sur l’opportunité de proroger ce PTZ.
Madame Lienemann, vous releviez le risque que la situation emporte une forme d’insécurité pour des personnes qui s’engageraient dans une opération. J’ai interrogé mes services à ce sujet, qui me confirment que toutes les offres de prêt émises avant le 31 décembre 2023 seront éligibles au PTZ, quand bien même nous ne déciderions pas de le proroger au-delà du 31 décembre 2023, et ce, quelle que soit la date de réalisation du projet.
Si tel est le cas, votre argument en faveur de la prolongation me semble fragile.