Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Un promoteur qui monte une opération actuellement aura besoin du PTZ au-delà de 2023. Les PTZ octroyés aujourd’hui, voire ceux qui le seront en 2023, concernent des opérations déjà en voie d’achèvement. Je vous parle de nouvelles opérations qui ne pourront pas démarrer, parce que les acheteurs qui auront besoin du PTZ ne seront pas assurés de sa disponibilité. Ils ne pourront donc pas engager leur accession à la propriété.

Mes chers collègues, vous constaterez sur vos territoires les dégâts que provoquera cette situation, alors que les PTZ sont massivement répandus en dehors du centre des métropoles. Cela va conduire à un arrêt massif non seulement de la construction, mais aussi de l’ascenseur social que représente, pour les catégories populaires, la capacité d’accéder à la propriété.

Ajoutez à cela la hausse des taux d’intérêt et la réduction du crédit bancaire et cela revient à dire aux Français de catégorie modeste : « Stop. On verra plus tard. »

S’il faut rectifier mon amendement, j’accepte que la prolongation ne soit que de trois ans. L’an dernier, nous avions demandé un an pour disposer d’une étude et permettre au Gouvernement de nous proposer une stratégie d’avenir, mais ces étapes sont reportées chaque année. Continuons ainsi, et vous constaterez les dégâts que subiront vos territoires, mes chers collègues.