Intervention de Thierry Foucaud

Selon vos propos, monsieur le ministre, cet article a pour objectif de refonder l’organisation et la définition de la médecine du travail.

Avec cet amendement, que nous proposons à nos collègues de voter, nous entendons dénoncer, dans un premier temps, la méthode que le Gouvernement a adoptée pour faire passer la remise en cause de la médecine du travail.

Vous profitez en effet d’un projet de loi pour y glisser, de manière insidieuse, une véritable remise en cause de la possibilité effective, pour chaque travailleur, d’avoir accès au droit constitutionnel individuel à la protection de la santé.

Ce cavalier législatif, que vous voulez nous imposer, vous permet de faire l’impasse sur la nécessité d’avoir un véritable débat et un texte de loi spécifique et autonome sur le sujet.

Voilà pour la forme et la méthode !

Vous voulez également, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi portant réforme des retraites, modifier le fonctionnement de la médecine du travail. Pour ce faire, vous utilisez le titre portant sur la pénibilité du travail et du parcours professionnel.

Légiférer sur les façons de compenser la pénibilité entérine, en effet, la faillite de ce droit qui avait pour objectif précis de prévenir toute atteinte à la santé du fait du travail.

En effet, comment ne pas voir que les missions de l’organisme que vous appelez de vos vœux et dont les médecins dépendent, comme professionnels et salariés, – le fameux service de santé au travail – deviennent des missions d’appui aux actions préventives des employeurs ?

Ceux-ci seront beaucoup plus soucieux d’adopter une vision économique et comptable, prenant le prétexte bien connu de ne pas mettre en péril la viabilité de leur entreprise, plutôt que de se soucier de la santé de leurs salariés.

C’est l’esprit de la gouvernance chère au MEDEF !

Comment ne pas voir que les médecins du travail seront placés dans une situation bien difficile ? Ils conserveront un rôle spécifique, pour lequel ils n’auront aucun moyen, et subiront les injonctions ou contraintes de leurs employeurs.

De nombreuses autres questions de fond nous sont posées. Elles mériteraient – et exigent – un débat spécifique et une concertation avec les organisations syndicales et les professionnels de santé concernés.

C’est la voie de la concertation, du dialogue et du respect de tous les acteurs touchés par cette question fondamentale de la santé au travail.

Bien sûr, nous ne sommes pas opposés à une réforme de la médecine du travail, mais nous refusons le procédé expéditif que le MEDEF a suggéré au Gouvernement.

En vous invitant à voter en faveur de cet amendement, mes chers collègues, nous vous proposons d’adopter une méthode plus sérieuse, plus raisonnable et plus conforme aux intérêts des salariés qui exposent quotidiennement leur santé sur leurs différents lieux de travail.