Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le prêt social location-accession permet l’accession progressive à la propriété. Les bénéficiaires sont d’abord locataires d’un logement pendant au moins six mois, puis ils en deviennent propriétaires au terme d’un certain nombre de mois ou d’années – en règle générale, ce délai est de six à huit mois.

Lorsque le financement d’une telle opération est assuré au moyen notamment d’un prêt à taux zéro, des difficultés peuvent se poser si les conditions encadrant le PTZ ont changé entre le moment du montage de l’opération et celui de l’accession à la propriété.

Cet amendement vise donc à garantir les conditions de financement initiales du PTZ à l’accédant jusqu’à son accession à la propriété.

Cet exemple montre que nous avons l’art d’inventer des usines à gaz dans notre pays… Quoi qu’il en soit, nous devons faire avec cette situation, et remédier aux blocages qui peuvent intervenir dès lors que le montage financier ne tient pas lorsque l’accédant passe du statut de locataire à celui de propriétaire, laissant le promoteur social avec un logement en souffrance.