Intervention de Stéphane Sautarel

J’ai indiqué, lors de la discussion générale, que je présenterai des amendements tendant à engager un réel effort, ou du moins une réflexion sur les niches fiscales et la dépense qu’elles emportent pour notre pays, leur montant s’élevant à plus de 100 milliards d’euros.

Cet amendement vise à limiter dans la durée toute niche fiscale à cinq ans. Une niche fiscale est un dispositif de politique publique consenti afin d’encourager certaines dépenses. Il faut donc que, au bout de cinq années, l’État puisse revenir sur ce dispositif et opter pour d’autres orientations de politique publique.