Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Cet amendement a été rédigé avant l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, et il visait à susciter un débat. Si la durée des niches fiscales est limitée à trois ans, ce ne sera que mieux.

Je retire donc l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion