Intervention de Stéphane Sautarel

En réponse aux questions que nous nous posons depuis plusieurs jours – et que nous nous posons chaque année au moment de l’examen du PLF –, ces deux amendements visent à instaurer une « règle d’or » de la dépense fiscale.

Une réduction des dépenses fiscales consenties au titre des niches fiscales est en effet proposée, de 10 % chaque année par l’amendement n° I-378 rectifié, et de 5 % chaque année par l’amendement de repli n° I-379 rectifié, et ce pendant six ans.