Intervention de Gabriel Attal

L’intuition est la bonne.

À l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, le Gouvernement d’ailleurs a émis un avis favorable sur un amendement visant à instaurer un ratio dépenses fiscales/budget général.

Ce projet de loi est certes en suspens, mais en tout état de cause, une telle disposition n’a pas sa place dans un PLF.

Avis défavorable sur ces deux amendements.