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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter, amendement 1193
Pascale Gruny, président :Les amendements n° I-1193 rectifié bis et I-1496 rectifié bis ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission ?
