Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Gabriel Attal :

Par ailleurs, ces dispositifs sont désormais assortis de contreparties environnementales. Christine Lavarde a rappelé à l’instant la disposition qui a été adoptée par l’Assemblée nationale dans cadre du PLFR sur une proposition de la députée Les Républicains Véronique Louwagie…

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