Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter, amendement 212

L’amendement n° I-212 rectifié bis est retiré.

Qu’en est-il de l’amendement n° I-406 rectifié bis, monsieur Capus ?

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