Intervention de Patrice Gélard

Permettez-moi de faire une observation d’ordre sémantique en guise d’explication de vote.

Lorsque l’on évoque les organisations les plus représentatives, on sait ce que cela veut dire. En revanche, la notion d’ « organisations représentatives » n’a aucune signification, car toute organisation est nécessairement représentative. Si l’on inscrit cette formulation dans la loi, il faudra expliciter par un décret ce qu’est une organisation représentative.