Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-591 rectifié, I-1099 rectifié et I-1149 rectifié.

Je les mets aux voix.

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