Intervention de Christine Lavarde

L’objet de cet amendement, à savoir lutter contre la spéculation immobilière, est compréhensible.

Cependant, souvent, dans le cas de la vente d’un logement pour acheter dans la même zone, le bien acquis se situe au même niveau de prix que le bien vendu. Par conséquent, le gain obtenu lors de la vente est en réalité directement capté par l’achat de l’autre logement. Autrement dit, il s’agit d’un échange de mètres carrés.

En conséquence, si la plus-value est taxée, la capacité d’achat du ménage est en réalité réduite.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.