Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement vise à faire bénéficier les propriétaires de locaux commerciaux du dispositif dit « Denormandie », dans le cadre uniquement des opérations de revitalisation de territoire (ORT) et des opérations Action cœur de ville et Petites Villes de demain.

Ce dispositif bénéficie aujourd’hui uniquement aux copropriétaires de logements. Or, pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs, il faut aussi aider les commerçants et les propriétaires de locaux commerciaux. En effet, alors qu’ils ont déjà connu des difficultés en raison du covid-19, ils subissent la concurrence des commerces de périphérie et du e-commerce.

Cet amendement est important pour aider les commerçants. Il tend à compenser en partie la suppression du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Aujourd’hui, les commerçants n’ont plus ni Fisac ni aides !

Cette proposition a été votée à l’unanimité dans le cadre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et s’inscrit dans le droit fil des recommandations de la mission de contrôle et d’évaluation du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentées dans notre rapport du 29 septembre dernier.

Je tiens réellement à ce que ce dispositif puisse être mis à la disposition des commerçants, d’autant plus qu’il est peu coûteux. En effet, 710 dossiers ont été déposés en 2021 s’agissant des logements. Ce qui peut être fait pour les logements peut l’être aussi pour les commerçants. Je crois d’ailleurs que c’est très attendu.