Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Non, pas seulement ! Or cette mesure concerne des biens acquis avant 2021, ce qui prive l’amendement d’effet juridique.

La difficulté ici est d’avoir un dispositif à la fois efficace et performant, notamment sur le plan quantitatif. À cet égard, les dispositions de deux amendements que nous examinerons prochainement ciblent mieux le dispositif.

Vous l’avez rappelé, le Fisac a disparu. Très honnêtement, il était un peu à bout de souffle. Mais le ministre Gabriel Attal m’a indiqué qu’il allait être ressuscité dans le fonds vert.

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