Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement tend à s’inscrire dans la lignée de celui qui a été précédemment défendu par Rémy Pointereau.

Les programmes Action cœur de ville, puis Petites Villes de demain, ont été opportunément mis en place pour répondre aux besoins de revitalisation des cœurs des petites villes ou des centres-bourgs ruraux.

Pour accompagner cette revitalisation, la loi de finances pour 2019 a mis en place le dispositif dit « Denormandie ». En réalité, c’est une extension du Pinel, mais ciblée sur ces petits bourgs ou ces cœurs de ville. Ce dispositif permet aux propriétaires qui rénovent leurs immeubles en centres-bourgs de bénéficier d’une réduction d’impôt, mais il ne s’applique qu’aux surfaces habitables.

Or ces centres-bourgs comptent de nombreux immeubles anciens, parfois abandonnés et méritant d’être rénovés, qui comportent un rez-de-chaussée et presque toujours un commerce, d’ailleurs souvent fermé, et des logements dans les étages.

Pour faciliter la rénovation de ces immeubles, dès lors qu’ils comprennent des surfaces habitables dans les étages ayant besoin d’être rénovées et un commerce en rez-de-chaussée, je propose que l’ensemble de l’immeuble puisse être rénové grâce à ce dispositif. Sinon, il est très compliqué, par exemple en cas de rénovation de la toiture, de calculer le prorata de la surface correspondant à celle du commerce.

Si cette légère extension du dispositif d’origine était votée, elle inciterait les propriétaires à rénover la totalité de l’immeuble. Je le répète, il s’agit uniquement des surfaces commerciales situées au rez-de-chaussée d’immeubles dont les étages sont composés de logements, qui souvent sont vacants, car ils ne sont pas rénovés.