Cet amendement a pour objet d’étendre le dispositif Denormandie à certains locaux commerciaux.
Le Denormandie vise à créer des logements dans les centres-villes des villes moyennes et à inciter à la rénovation énergétique. L’étendre à des locaux commerciaux, donc à une activité économique professionnelle, serait changer profondément sa nature.
Nous ne sommes pas favorables à une telle extension. Nous allons évaluer le Denormandie l’année prochaine, puisque ce dispositif arrive à son terme à la fin de 2023. Le débat sur sa prolongation aura lieu lors de l’examen du PLF pour 2024. Il sera alors possible de l’étendre ou de prévoir un dispositif comparable, si l’on juge qu’une telle mesure a un sens.
Pour l’heure, le Gouvernement émet donc un avis défavorable.