Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue.

Il s’agit là d’un cas typique : on crée un produit fiscal, puis on dit qu’il ne marche pas. Mais on a fait beaucoup pour cela !

Le dispositif de M. Denormandie visait, dans des bâtiments anciens, des habitats insalubres très vétustes, nécessitant de l’investissement privé. Or les trois quarts de ces immeubles situés dans des centres bourgs sont liés à des locaux d’activités connexes ; il n’y existe quasiment plus d’habitat au rez-de-chaussée. Et lorsque l’ensemble de l’opération de rénovation ne peut être fiscalisé, il est évidemment impossible de la réaliser.

À la différence de certaines des propositions débattues précédemment, celle-ci vise clairement la production de logements. Elle serait source de complémentarité et de cohérence. Je voterai donc en faveur de cet amendement.

Monsieur le ministre, je ne crois pas que cette disposition ruinera la Nation. Peut-être provoquera-t-elle un léger frémissement, dans certains secteurs, s’agissant de l’usage du Denormandie ?

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