Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter, amendements 656 1687

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je ne suis pas un grand connaisseur du sujet, mais j’ai suivi le débat, et il me semble que les dispositifs des amendements n° I-656 rectifié et I-1687 rectifié sont identiques.

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