Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter, amendement 656

M. René-Paul Savary. N’est-ce pas le cas, puisque l’amendement n° I-656 rectifié de Rémy Pointereau a été adopté ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact