Intervention de Valérie Létard

Avec cet amendement, nous proposons une double extension du dispositif dit « Denormandie dans l’ancien », qui soutient la réhabilitation du bâti à des fins de création de logements, comme cela a été rappelé.

La mise en application de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) accentue l’urgence de la réhabilitation du bâti ancien. En effet, le levier de la construction nouvelle ne pourra plus être mobilisé dans les mêmes proportions pour tenter de résorber la crise du logement.

Dans la ruralité, en particulier, qui disposera d’enveloppes de droits à construire plus réduites et dont le potentiel de recyclage foncier et de densification est moindre, la revitalisation des bourgs – donc la réhabilitation de leur bâti parfois très dégradé – sera une priorité.

Toutefois, ces actions de réhabilitation ne bénéficient aujourd’hui que de rares financements publics, en dépit de leur coût très important pour les particuliers ou les collectivités qui les conduisent : celui-ci peut représenter deux ou trois fois le coût du bien, voire nettement plus dans les zones en déprise.

Un premier pas vers le modèle économique du ZAN, que le Sénat appelle de ses vœux, serait d’étendre aux zones rurales le dispositif Denormandie dans l’ancien, qui finance justement la réhabilitation du bâti ancien. Il n’est mobilisé, aujourd’hui, que dans le cadre des programmes gouvernementaux, au profit des aires d’influence de villes moyennes, comme cela a été souligné par notre collègue Rémy Pointereau. Son extension se ferait au profit des petites communes peu denses, en déprise démographique, à fort taux de vacance.

Nous proposons également de prolonger le dispositif jusqu’en 2025, alors que son extinction est prévue à la fin de l’année 2023, ce qui permettra d’améliorer l’équilibre financier des opérations de modernisation de l’habitat.

Ce dispositif reprend ainsi les travaux menés par la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, adoptée le 8 décembre 2021 au Sénat.