Intervention de Valérie Létard

Je l’ai dit dans ma présentation, monsieur le ministre, il s’est passé quelque chose entre-temps : le vote du « zéro artificialisation nette ».

Aussi, comment va-t-on faire dans les territoires ruraux, sans outils d’encouragement et d’incitation apportés à des territoires en déprise, qui n’auront peut-être plus la possibilité de construire, pour aider les collectivités à reconquérir leur habitat vacant ?

Croyez-moi, il ne serait pas sérieux de mettre fin au dispositif en 2023. Par ailleurs, ce que je propose aujourd’hui, c’est d’examiner s’il est opportun de faire ce qui a été fait sur l’expérimentation « Pinel breton », c’est-à-dire déterritorialiser l’ensemble des droits. Sans augmenter l’enveloppe – elle est fermée –, on permettrait un accès à tous les territoires, en leur laissant le choix des zones retenues. Cela permettrait de ne pas enfermer le dispositif Denormandie dans l’ancien et, peut-être, de le rendre plus efficace…