Intervention de Franck Montaugé

Notre groupe votera l’amendement n° I-1571 rectifié.

La proposition de Valérie Létard et de ses collègues constitue une première réponse à la question que je posais avant la pause à M. le ministre à propos des dispositifs que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin d’accompagner les communes touchées par la mise en œuvre du ZAN et limitées, de ce fait, dans leur politique d’accueil et de logement.

Il s’agit là d’une disposition très concrète, qui peut vraiment, sur un plan opérationnel, aider nos communes et nos élus locaux à accueillir de la population en utilisant des zones déjà artificialisées.

L’enjeu est fort. Il y a là un début de réponse apporté à un problème qui en appellera d’autres : comment les élus pourront-ils faire face, dans les meilleures conditions possible, à ce paradigme qu’est le ZAN ?