Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Une fois de plus, mes chers collègues, je vous fais part de ma conviction – je n’ai pas de certitude, c’est juste une conviction et, s’il m’arrive de changer d’avis, j’essaie d’être cohérent. Or j’ai demandé l’avis du Gouvernement…

À vous écouter, les difficultés se trouvent dans des territoires peu denses ou des petites villes. Certains ont même évoqué des bourgs ou bourgs centres. Pour ces territoires, je continue de penser que le Denormandie n’est pas adapté, mais je puis avoir tort, ou vous avez peut-être raison.

Il faut, selon moi, procéder en plusieurs temps.

Une commune de 1 000 habitants peut se trouver dans un territoire touristique, avoir une fonction de centralité, être un ancien chef-lieu de canton, accueillir un collège, disposer d’un certain nombre de services communaux. Ou, au contraire, elle peut, dans le cadre d’un regroupement de plusieurs communes, n’avoir aucune fonction de centralité et absolument pas les mêmes services communaux. L’habitat sera-t-il plutôt résidentiel ? Serons-nous dans le cas d’un bourg-centre ayant connu une période assez faste et aujourd’hui en déclin ?

Le premier temps devrait donc être celui du diagnostic, incluant la prise en compte d’une intervention potentielle des différents acteurs – commune, intercommunalité, département, région –, y compris avec de l’aide à la pierre

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