Intervention de Gabriel Attal

Je veux insister sur deux points.

D’une part, ma collègue Caroline Cayeux a annoncé, hier, le lancement du deuxième volet du programme Action cœur de ville, avec une enveloppe de 5 milliards d’euros sur quatre ans, et ce afin de donner une nouvelle impulsion à ce programme, qui a bien fonctionné. C’est tout de même très positif !

D’autre part, je le précise en réponse à Mme Valérie Létard, à aucun moment je n’ai annoncé l’extinction du dispositif Denormandie pour la fin de l’année prochaine !

Les dispositifs fiscaux sont bornés dans le temps – c’est ainsi, et c’est plutôt sain pour la gestion de la dépense fiscale, puisque cela nous impose d’évaluer nos dépenses fiscales, crédits d’impôt et dispositifs fiscaux, et de nous poser collectivement la question, Gouvernement et Parlement, de leur éventuelle prorogation. Les dispositifs sont donc bornés dans le temps, avec, en général, des cycles de trois ans et une évaluation la dernière année, avant que le Parlement ne se saisisse de cette évaluation et ne décide si, oui ou non, le mécanisme est prolongé.

Il se trouve que le Denormandie court jusqu’au 31 décembre 2023. Nous procéderons donc à son évaluation l’année prochaine, et celle-ci sera rendue disponible au moment de l’examen du PLF pour 2024.

C’est la seule raison motivant mon avis défavorable : il me semble plus sain, et de bonne gestion pour nos finances publiques, de décider de proroger un dispositif une fois que celui-ci a été évalué.

Que votre amendement soit voté ou non, madame Létard, le dispositif Denormandie sera toujours en vigueur l’année prochaine. Nous nous poserons la question de sa prorogation dans le cadre du PLF pour 2024.