Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement, qui est moins ambitieux que le suivant, vise à porter de trente à trente-six mois le délai de principe imparti pour l’achèvement des travaux dans le cadre d’un dispositif Pinel, l’actuel délai de trente mois étant trop souvent insuffisant.

Il a également pour objet d’accorder une année supplémentaire pour les opérations n’emportant aucune artificialisation nette.

Enfin, s’inspirant en partie d’un amendement défendu en 2019 par notre collègue Philippe Dallier et qui avait reçu un avis de sagesse de la commission, il tend à autoriser au cas par cas des prolongations, strictement encadrées dans le temps, en cas de circonstances indépendantes de la volonté du constructeur ou d’actions en justice.