Intervention de Jean-François Husson

Le dispositif Pinel diffère du dispositif Denormandie. Il a plutôt bien fonctionné, même s’il a quelques fragilités ou faiblesses, ou s’il suscite des phénomènes inexplicables, comme c’est le cas, parfois, pour des ventes de biens pour lesquels la location est un peu délicate.

C’est pourquoi j’ai tendance à dire que c’est un bon « produit marketing », qui en outre a été amélioré. On lui reprochait notamment d’être un facteur important d’artificialisation, ce qui a été corrigé en le contraignant sur des logements collectifs.

Les trois amendements examinés visent tous la règle voulant que l’achèvement du logement intervienne dans les trente mois suivant la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition ou la date d’obtention du permis de construire.

L’amendement n° I-2015 rectifié bis tend purement et simplement à supprimer cette règle. L’amendement n° I-1005 rectifié bis vise à porter l’échéance à cinq ans. Enfin, l’amendement n° I-1011 rectifié bis a pour objet de la porter à trois ans seulement, voire quatre ans pour un projet ne donnant pas lieu à une artificialisation des sols.

Je m’en remets à la sagesse du Sénat s’agissant de l’amendement n° I-1011 rectifié bis, qui me paraît le plus équilibré de ces trois amendements. De ce fait, et compte tenu des éléments que je viens d’exposer, je demande le retrait des deux autres amendements, sur lesquels, à défaut, j’émettrais un avis défavorable.