Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Gabriel Attal :

Le délai imparti pour achever les travaux est déjà long – trente mois – et il est déjà prévu qu’il puisse être allongé en cas de force majeure. Cela a été le cas, notamment, pendant l’épidémie de covid-19 ou lorsque des tensions sont apparues sur les marchés de matières premières.

Par ailleurs, je rappelle que le Parlement a voté une trajectoire d’extinction du dispositif Pinel. Il nous semble quelque peu contre-intuitif, dans ce contexte, d’en assouplir les modalités.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

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