Intervention de Daniel Breuiller

M. le rapporteur général vient de qualifier le dispositif Pinel de « produit marketing » ayant bien fonctionné. C’est assez juste ! Le Pinel a coûté relativement cher et offre des avantages fiscaux très avantageux aux personnes qui y ont recours, dès lors qu’il y a un marché de la location dans la zone concernée.

À notre sens, il présente néanmoins une difficulté majeure : il permet de bénéficier d’un mécanisme important de défiscalisation tout en louant le bien à ses propres enfants !

Très franchement, mes chers collègues, il y a dans le fait d’accorder une réduction d’impôt à des personnes qui mettront des logements sur le marché pour, ensuite, les réserver à leurs descendants quelque chose d’assez choquant ; sans doute ne voterait-on plus un mécanisme de cette nature aujourd’hui.

Notre amendement tend donc à ne plus soutenir la constitution, par les ménages aisés, d’un patrimoine destiné à être loué à un taux très modéré à leurs enfants.