Intervention de Pascale Gruny

La séance est reprise.

Je suis saisie de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatorze premiers sont identiques.

L’amendement n° I-34 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Canévet, Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Cigolotti, Cadec et A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, M. Hingray, Mmes Bonfanti-Dossat, Morin-Desailly et Devésa et M. Moga.

L’amendement n° I-166 rectifié bis est présenté par M. Anglars, Mmes L. Darcos et Imbert, M. J.B. Blanc, Mme Dumas, MM. Cambon, Belin, de Nicolaÿ, D. Laurent, B. Fournier et Courtial, Mmes M. Mercier, Belrhiti et Gosselin, MM. Rapin, Charon, Darnaud et Piednoir, Mme Ventalon, M. Pointereau, Mmes Dumont et Berthet, MM. Klinger et Lefèvre et Mmes Raimond-Pavero et Pluchet.

L’amendement n° I-179 rectifié est présenté par MM. Bonhomme et Hugonet.

L’amendement n° I-347 rectifié ter est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Grand, Mme Paoli-Gagin, MM. Laménie et E. Blanc, Mme F. Gerbaud, MM. Nougein et Artano et Mme N. Delattre.

L’amendement n° I-417 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° I-517 rectifié bis est présenté par M. Capus.

L’amendement n° I-662 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Goy-Chavent et MM. Bonnus, Bacci, Le Gleut et Milon.

L’amendement n° I-898 rectifié ter est présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, M. C. Vial et Mme Noël.

L’amendement n° I-1135 est présenté par M. Meurant.

L’amendement n° I-1181 rectifié bis est présenté par Mme Le Houerou, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Antiste, Mmes G. Jourda, Espagnac et Poumirol, MM. Cardon et Pla, Mme Jasmin et MM. Michau et Cozic.

L’amendement n° I-1194 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mmes Sollogoub et Perrot et M. Longeot.

L’amendement n° I-1269 est présenté par M. Genet.

L’amendement n° I-1497 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Médevielle.

L’amendement n° I-1694 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Gatel et MM. P. Martin et Chauvet.

Ces quatorze amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 9 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La seconde phrase des 1° et 2° du VI est supprimée ;

2° La dernière phrase des 1° et 2° du A du VII bis est supprimée ;

3° La seconde phrase des 1° et 2° du E du VIII est supprimée ;

4° La seconde phrase des a et b du 3° du XII est supprimée.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° I-34 rectifié bis.