Intervention de Jean-Claude Anglars

Comme cela vient d’être dit, l’objet de cet amendement est de lutter contre la baisse des ventes de logements, que l’on observe notamment dans le secteur locatif, en aménageant le dispositif Pinel.

Les revenus nets de location seraient taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus fonciers, et aux charges aujourd’hui déductibles s’ajouterait l’amortissement de l’immeuble et des gros travaux au taux annuel de 2 %.

L’éventuel déficit foncier serait reportable sur le revenu global sans limitation. En contrepartie, tous les autres régimes dérogatoires – Pinel, Scellier, location meublée professionnelle, etc. – et les dépenses fiscales qui y sont associées seraient supprimés, à l’exception du dispositif Malraux.